1. Introduction
1.1 Wazamba Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions et de vérifier régulièrement leur contenu. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Wazamba Casino implique l’acceptation de ces modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur Wazamba Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non proposés dans le menu d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Wazamba Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève que des informations identiques sont utilisées sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite, et tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’accède à son compte. Nous recommandons de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu pour préserver la sécurité du compte.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde positif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur des comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le service client afin d’organiser la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des contrôles afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite au préalable une vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont admissibles comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par la banque de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Wazamba Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Wazamba Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléversement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte Wazamba Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Wazamba Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces prestataires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais facturés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout instrument de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Wazamba Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de participer à des jeux d’argent, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque potentiel de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont associées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement correctement, nous nous réservons la possibilité de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par le moyen de notre choix, même si ce n’était pas la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être réglées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au remboursement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception décidée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception, l’analyse et la confirmation de tous les documents de vérification du compte, et dans l’hypothèse où aucune vérification complémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service anti-fraude qui se réserve la possibilité d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner quant aux impôts et taxes applicables sur ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Wazamba Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification du compte ou de toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront utilisées à aucune autre fin.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions employer les données fournies pour satisfaire à nos obligations de diligence, effectuer des recherches publiques et procéder à des vérifications afin de confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nos contrôles de conformité sont en cours, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. En revanche, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos démarches de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou si nous ne pouvons vérifier son identité, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou partie, afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur accepte de collaborer et de fournir, sur demande, les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires au respect de nos obligations. Toute communication visant à fournir des renseignements/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures nécessaires prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de ladite limite. Les dépôts effectués sur la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option de « Gel de compte » depuis la section Caisse. Suite à cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.wazambacasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de la caisse, ce qui implique que ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels qu’exposés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Wazamba Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière équitable, en respectant les droits des concernés ainsi que les obligations et recommandations réglementaires. Ceci nous permet d’offrir aux joueurs une expérience de navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle communication est requise par des obligations légales. Wazamba Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Wazamba Casino doit maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Wazamba Casino est tenu de conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Wazamba Casino gardera ces données pour la durée exigée par la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Wazamba Casino utilise le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des données personnelles identifiables du joueur, mais elle a pour objectif d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.wazambacasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Wazamba Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site Web pour signaler toute réclamation et/ou anomalie liée à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne pourra être tenu pour responsable ni engagé envers le résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes incendiaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de câble, les grèves, ou les pénuries de transports, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, sera porté devant la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations fournies par la plate-forme sont assujetties aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à participer aux jeux, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect de la loi applicable. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser une demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs confirment ne pas être résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Wazamba Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Wazamba Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la possibilité de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le solde ne peut être versé en une seule fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’à ce que la totalité du montant ait été retirée par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Wazamba Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements bancaires, etc.) ;
c. Si vous fournissez des renseignements d’enregistrement ou de profil joueur inexacts ou trompeurs ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une tierce personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou conjointement avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (notamment mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper Wazamba Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez adopté des habitudes ou des stratégies de mises anormales. Ainsi, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu comme l’utilisation de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante ;
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou autres éléments, afin d’en tirer un avantage; les gains obtenus peuvent alors être gelés et/ou saisis partiellement ou en totalité.
l. Si nous constatons que vous avez joué dans un autre casino en ligne en adoptant l’une des pratiques susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursements s’ajoutent aux droits dont dispose le client en tant que consommateur selon les lois et réglementations de protection des consommateurs applicables.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les éléments à vérifier et la nature de la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, nous recueillerons des informations auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants sur le compte du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement du dépôt ne permet pas de retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être exécuté sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé dans le temps.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur en sera informé des motifs.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit écrire de nouveau au support client; un responsable prendra alors contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la résolution, qu’elle approuve ou refuse le remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
